Accord Jacob et retraite

Les accords Jacob ont un effet rétroactif au 1er novembre 2006.

Règle générale pour le calcul de la pension :
 Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite.
 Le droit est ouvert quand les cotisations des agents et des employeurs ont été versées à la Cnracl.
 En conséquence, pour les accords Jacob, seuls les agents partant en retraite à compter du 1er mai 2007 bénéficieront de leur nouvel indice pour le calcul de leur pension.

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www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_JACOB_RETRAITE.pdf