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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 16:52
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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 17:58
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:48

L’instauration du jour de carence s’est faite via la LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 en son article 105.

Article 105
Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ci desous vous retrouverez une tribune de Baptiste Talbot parue dans l’humanité sur le sujet

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/sp...

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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 10:27

Le Président de la République convoque le 18 janvier un sommet social sur l’emploi. Sans doute conscient des effets très négatifs des chiffres du chômage et de la précarité sur le comportement des électeurs, Nicolas Sarkozy redécouvre subitement les vertus du « dialogue social ».

Quelques semaines après avoir conclu avec Angela Merkel un accord européen accentuant l’austérité et la régression sociale pour tous les salariés en Europe, il est fort probable qu’une nouvelle offensive contre les droits sociaux soit à l’ordre du jour.
Les organisations patronales s’organisent en conséquence. Loin de tirer les vrais enseignements sur les origines de la crise, elles ambitionnent d’en tirer parti pour obtenir la remise en cause des principes fondamentaux du droit social. Ainsi gouvernement et patronat s’entendent pour viser :
- les bases du financement de la Sécurité sociale ;
- davantage de flexibilité dans les horaires de travail ;
- des mesures fiscales et financières pour alléger le « coût du travail » (suppression des prestations familiales, du versement transport à la charge des entreprises et exonérations des cotisations sur salaires jusqu’à 3 fois le Smic) ;
- une hausse de la CSG, de la TVA ;
- assouplissement de certaines règles en matière d’hygiène et de sécurité ;
- la baisse des salaires, en proposant des accords « maintien d’emploi si baisse de salaire ».

Pour la CGT ce serait donnant/perdant pour les salariés.

La CGT considère indispensable de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés pour la satisfaction de leurs revendications, notamment sur les salaires et l’emploi.

Elle appelle l’ensemble des organisations de la CGT, ses militants, à prendre des initiatives et des dispositions pour faire du 18 janvier prochain, jour du sommet à l’Elysée, une journée de mobilisation interprofessionnelle.

Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT réaffirme ses dix exigences pour une autre répartition des richesses créées :

1. Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, faire respecter l’égalité salariale femmes/hommes.
2. Contrôler les aides publiques aux entreprises.
3. Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.
4. Supprimer des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
5. Stopper les suppressions d’emplois.
6. Développer les politiques publiques et les moyens des services publics.
7. Réformer la fiscalité en profondeur.
8. Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits.
9. Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.
10. Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 12:19

La CGT se félicite des quelques 200 rassemblements et manifestations organisés dans le pays.

Ils témoignent de la volonté des salariés, des retraités et des privés d’emploi de ne pas accepter les mesures d’austérité qui ne vont qu’aggraver la situation économique et sociale.

En France, comme en Europe, les dirigeants veulent profiter de la crise pour faire passer des réformes structurelles qui sapent le droit social et mènent tout droit à la récession.

Partout sur le continent, à l’appel des syndicats, des mobilisations se construisent pour une Europe sociale. Il faut hausser le ton dans les semaines qui viennent. Le « compromis » de Bruxelles adopté par les chefs d’états prépare une aggravation de la pression sur les salariés alors que les marchés financiers ont préservé leur intérêt sur toute la ligne. Cette Europe là favorise les replis nationalistes.

D’autres solutions existent par une autre répartition des richesses au service du développement industriel, des services publics, de la valorisation du travail et de la protection sociale.

Il n’y a aucune fatalité à cette situation, les salariés doivent se faire entendre beaucoup plus que les institutions financières avec leurs agences de notation.

La CGT entend mettre le « sommet sur l’emploi » de janvier décidé par le Président de la République sous la pression des salariés.

C’est dans cet état d’esprit que nous nous rendrons à la rencontre intersyndicale du 19 décembre prochain.

Montreuil, le 13 décembre 2011

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 14:06

Pour notre région, rendez-vous à:

Paris, Place St Augustin à 13h (à côté de l’agence de notation MOODY’S) pour manifester à l’appel de la CGT et se rendre au rassemblement unitaire (CFDT-CGT-FSU-UNSA) place de la Concorde face à l’Assemblée Nationale, pour dénoncer les mesures d’austérité du gouvernement et du patronat, car nous refusons la casse de l’emploi qu’il soit public ou privé,  le démantèlement de la Sécurité Sociale et revendiquons  d’autres choix, au service de l'humain et du progrès social pas au service de la  finance. La richesse créée par les salariés appartient aux salariés.

Départs collectifs :

Contacter les Unions Locales

DANS L’UNITÉ DU MONDE DU TRAVAIL,

AGISSONS,

POUR GAGNER ET REMETTRE

L’ÉCONOMIE AU SERVICE DE L’HUMAIN

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 18:23

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Comme partout en Europe les peuples se mobilisent contre l'austérité. En Belgique le 2 décembre les syndicats soulignaient :" l'on constate que l'effort demandé aux plus faibles est largement plus important que celui demandé aux plus aisés. Il y a en effet un déséquilibre entre nouvelles recettes (qui devaient être cherchées du côté du capital) et économies (qui touchent les bas et moyens salaires)".

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 08:23
Royaume uni, Grève historique dans le public
2 millions dans la rue

Il faut remonter à l’hiver 78-79 pour trouver trace d’une telle mobilisation.Le 30 novembre, les syndicats des services publics du Royaume Uni ont mobilisé au moins deux millions de salariés dans quelques 1000 manifestations, rassemblements, piquets de grève. Selon le quotidien The Guardian, la grève a principalement touché les services de santé, les écoles (près de 60 % fermées), les impôts, les musées et les transports.
La colère est d’autant plus forte que la veille, le ministre des Finances britannique, a annoncé que la hausse des salaires du secteur public, gelée jusqu’à fin 2012, serait plafonnée à 1 % à partir de 2013.
Une mesure qui s’ajoute à 710 000 suppressions de postes d’ici à 2017. Par ailleurs, les agents publics subiront une augmentation des cotisations vieillesse et l’âge de départ à la retraite, aujourd’hui entre 60 et 65 ans, sera porté à 66 ans dès 2020 et jusqu’à 68 ans d’ici à une trentaine d’années.

Les syndicats exigent que des négociations soient ouvertes et ont déjà prévenu le gouvernement Cameron que d’autres grèves seraient organisées s’il persiste dans cette politique d’austérité.

En Seine et Marne dans le cadre de cette journée d'action Européenne pour la défense du service public: 2 rassemblements, Un à Melun devant l'ARS et un à Montereau devant l'hopital, pour la défense de l'Hopital Public.

Et à Paris devant l'agence Moody's pour dénoncer les politiques d'austérité imposées par les marchés au détriment des peuples.

Prochain rendez-vous le 13 décembre

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 13:23

Le Conseil Economique Social et Environnemental prend ses distances avec l'action du gouvernement

Le CESE a adopté un avis présenté, au nom de la Section Aménagement durable des territoires, par Jacqueline Doneddu (groupe de la CGT) « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ».

Avec 29 recommandations, le CESE prend majoritairement ses distances avec la politique mise en œuvre par le gouvernement Fillon sous l’impulsion du président de la République.

Lire la dépêche et écouter l’interview de Jacqueline Doneddu

Ainsi dans sa préconisation numéro 2 : « le CESE estime pertinent de concevoir un Etat développeur garant des services publics et de l’intérêt général pour faciliter l’égalité d’accès à un certain nombre de biens et services indispensables à l’exercice d’une pleine citoyenneté, à l’attractivité des territoires et au développement des entreprises. Les fondements du service public : qualité, égalité, continuité et adaptabilité, gratuite ou péréquation tarifaire, restent à conforter ; la mise en synergie de l’ensemble de ces principes permet de penser l’avenir du service public et son organisation et d’anticiper les investissements nécessaires ».

Réforme de la fiscalité : (préconisation 17), « le CESE considère qu’il relève des missions de l’Etat de refonder la fiscalité autour des valeurs d’égalité, de citoyenneté et de solidarité. Il souligne l’intérêt de réhabiliter l’impôt progressif sur le revenu, de viser une fiscalité plus juste, plus simple, plus transparente et plus stable et de reconsidérer les relations Etat/collectivités locales. En ce sens, il appelle à une réforme globale. Cela demande aussi une démystification des problématiques fiscales visant leur réappropriation par la société ».

Des droits syndicaux interprofessionnels doivent être créés : (préconisation 23), « le CESE estime qu’il est de la responsabilité de l’Etat de reconnaître la place et le rôle des organisations syndicales de salariés dans le dialogue social territorial. Il considère que des droits syndicaux interprofessionnels doivent être créés pour leur permettre d’exercer leurs missions et que des ressources publiques sont à mobiliser à cette fin, n’affectant pas les entreprises ».

Un besoin d’évaluer les privatisations, pour une réappropriation publique : (préconisation 25), « le CESE estime qu’il relève de l’Etat d’organiser l’évaluation régulière des privatisations et des délégations de service public, ouvrant, lorsque l’intérêt général le justifie, vers une réappropriation publique ».

Les partenariats public-privé : un choix risqué : (préconisation 27), « le CESE estime qu’il relève des missions de l’État dans les territoires de conduire des évaluations sérieuses des besoins, puis d’estimer, à partir d’un diagnostic partagé, les moyens financiers et humains à mobiliser pour y répondre. Il considère également que l’État doit jouer un rôle d’alerte et d’information auprès des collectivités locales et des établissements et administrations publics sur les conséquences de choix risqués comme peuvent l’être, dans certains cas, les partenariats public-privé ».

Pour une suspension temporaire de la RGPP : (préconisation 28), « le CESE estime nécessaire une suspension temporaire de l’application de la révision générale des politiques publiques pour conduire l’indispensable évaluation, associant notamment les collectivités territoriales, préalablement à une réorientation. Il souligne l’intérêt de combiner objectifs et moyens dans une démarche d’ensemble impliquant la société. Il recommande la mise en place de dispositifs publics transparents de suivi et d’évaluation ».

En dépit des pressions exercées, l’avis a largement été voté. Ces préconisations sont autant de points d’appui pour toutes celles et ceux qui depuis des années maintenant se mobilisent et luttent contre cette vision libérale de la société laissant ainsi les marchés s’approprier le bien commun. Ce positionnement du Cese, de la société civile, marque à nouveau le décalage croissant entre la société, les salariés, les citoyens et ce gouvernement.

C’est un encouragement à poursuivre les mobilisations dans les services, les entreprises, avec l’ensemble des salariés notamment le 13 décembre prochain..

 

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 01:22

Le gouvernement a décidé d’instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires et agents publics en maladie et un quatrième jour pour les salariés du secteur privé. Cette mesure se fonde sur un mensonge et constitue à la fois une nouvelle régression salariale, une injustice et une insulte faite au monde du travail.

Ce jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé, tout en imposant pourtant un nouveau jour de carence à tous les salariés. Or, pour une large majorité de ceux du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise). La réalité est donc bien que le gouvernement opère une ponction sur la rémunération dans le public comme dans le privé. Il faut d’ailleurs souligner que les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur et non par la Sécurité sociale : l’état procède ainsi à une économie directe sur les salaires qu’il doit verser, et permet aux autres employeurs publics de faire de même.

Alors que pour la première fois depuis la Libération, le point d’indice fonction publique est gelé deux années de suite, la décision gouvernementale est un mauvais coup supplémentaire pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics. Sa décision concourt aussi à dégrader la situation salariale dans le privé. Pour complaire aux marchés et aux agences de notation, le gouvernement aggrave ainsi sa politique d’austérité et contribue de nouveau à entraver toute perspective de relance économique.

Autre motivation avancée : la lutte contre la fraude, prétexte qui s’avère être une véritable fumisterie. Le travail au noir représente 9 à 15 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux, soit davantage que la totalité des sommes versées au titre des indemnités journalières pour absence maladie. Ce gisement côté patronal est ignoré par le gouvernement, qui préfère taper une nouvelle fois sur les salariés, en opposant public et privé et en prenant les malades pour boucs émissaires.

Enfin, ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance. Déjà taxés de plomber les comptes de la nation, mis à mal par les réformes menées à la hussarde pour déconstruire la fonction publique, contraints d’exercer leurs missions de service public dans des conditions dégradées, les fonctionnaires et agents publics, comme les salariés du privé, sont maintenant considérés comme des voleurs par le pouvoir en place. Le gouvernement confirme ainsi son mépris pour celles et ceux qui font vivre le pays, produisent les richesses, font fonctionner au quotidien l’économie et les services publics.

Ce énième mauvais coup porté aux garanties et droits sociaux est une raison supplémentaire de mener la riposte contre le cercle vicieux de l’austérité dans lequel le gouvernement entraîne le pays, en parfaite cohérence avec la logique mortifère engagée en Europe. Le 30 novembre, la fédération syndicale européenne des services publics organise une journée d’action européenne coordonnée pour dire « Non à l’austérité, oui aux services publics, à la croissance et à l’emploi ». La CGT et d’autres organisations syndicales en seront. Les agents de la fonction publique auront là une première occasion de répondre à l’insulte que vient de leur faire le gouvernement.

Baptiste Talbot.

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Pour Le 18

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